Politique d'utilisation des données à caractère personnel

Si vous êtes un client CLAPAY

Nous collectons et utilisons vos données à caractère personnel, c’est-à-dire toute information de quelque nature qu’elle soit et indépendamment de son support, y compris le son et l’image, relative à une personne physique identifiée ou identifiable directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, culturelle, sociale ou économique. Il s’agit, donc, de toute information permettant de vous identifier directement ou indirectement, dans la mesure nécessaire à l’exercice de nos activités et afin de vous offrir des produits et des services personnalisés de qualité. En fonction, entre autres, du type du produit ou des services que nous vous fournissons, nous recueillons différents types de données à caractère personnel vous concernant, notamment :

Les informations de collecte directe dans le cadre du contrat dont vous êtes partie
Différents types de données personnelles vous concernant peuvent ainsi être collectées, notamment :

• Données d'identification (ex. nom, prénom, lieu et date de naissance, photo, numéros de carte d’identité, de passeport ou de titre de séjour, sexe, âge, galerie photo etc.)
• Données de contact personnelles ou professionnelles (ex. adresse électronique, numéro de téléphone mobile, etc.)
• Données liées à vos activités numériques (ex. adresse IP, activité de navigation, géolocalisation, etc.)
• Données de connexion utilisées pour accéder à votre compte CLAPAY
• Données issues de vos interactions avec nous, notre service Client et commercial, notre site internet, notre application mobile, nos pages sur les réseaux sociaux (ex. messages, emails, appels, etc.)
• Données économiques, financières et fiscales (pays de résidence, etc.)
• Données transactionnelles et bancaires (ex. rechargements bancaires, numéro de la carte de paiement, code barre de la carte de paiement, transferts vers ou des portefeuilles de monnaie électronique, données des bénéficiaires ou de donneurs d’ordre, incidents de paiement etc.)
• Données sur l’emploi (ex. profession, activités génératrices de revenus.)
• Données de géolocalisation (ex. localisations de paiements et retraits pour des raisons de sécurité et de lutte contre la fraude et le Blanchiment de capitaux et le Financement du Terrorisme)
• Données nécessaires à l’inclusion bancaire et la lutte contre le surendettement.

Nous ne traitons jamais de données relatives à vos origines raciales ou ethniques, vos opinions politiques, votre religion, vos convictions philosophiques ou l’appartenance syndicale, au traitement des données génétiques.

Les informations de collecte indirecte
CLAPAY peut collecter des informations vous concernant bien que vous ne soyez pas Client de CLAPAY, telles que :

• Données d'identification, de contact et des activités numériques des prospects et contacts du client ;
• Données d’identification et de contact des représentants légaux, membres d’une même famille, héritiers, débiteurs (par exemple en cas de procédures collectives ou de succession), actionnaires personnes physiques et personnes habilitées d’une personne morale Client de CLAPAY.

Les informations provenant de partenaires tiers
CLAPAY peut également collecter des données personnelles auprès de partenaires et d’organismes tiers dans le but de vérifier ou d’enrichir ses bases de données :

publications et bases de données rendues accessibles par les autorités officielles (journal officiel), nos partenaires, prestataires et fournisseurs de services, des initiateurs de paiement, les organismes de renseignements commerciaux, organismes institutionnels et publics de lutte contre la fraude, le Blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, en conformité avec la réglementation en matière de protection des données, sites internet ou pages de réseaux sociaux contenant des informations que vous avez rendues publiques, médias et bases de données rendu publiques par des tiers.

Si vous êtes un salarié CLAPAY
Vous concernant, nous collectons les données suivantes :

Les données ordinaires
CLAPAY peut collecter différents types de données personnelles vous concernant, notamment :

• Données d'identification (ex. nom, prénom, lieu et date de naissance, photo, numéros de carte d’identité, de passeport ou de titre de séjour, sexe, âge, etc.) ;
• Données de contact personnelles ou professionnelles (ex. adresse électronique, numéro de téléphone mobile, Curriculum Vitae, numéro matricule etc.) ;
• Données relatives à votre vie personnelle (situation matrimoniale) ;
• Données économiques, bancaires, financières et fiscales (pays de résidence, Relevé d’Identité Bancaire (RIB) etc.).

Les données sensibles
Suivant l’autorisation des régulateurs, CLAPAY peut collecter des informations vous concernant, qui au regard de la loi sont considérées comme sensibles. Ce sont :

• Vos données de santé ;
• Vos données de filiation (identité de leurs parents, le cas échéant, l’identité des conjoints et descendants ainsi que le nombre de leurs enfants) ;
• Votre numéro auprès de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS) ;
• Vos données relatives aux infractions ou condamnations pénales et mesures de sûreté connexes (casiers judiciaires) ;

Nous ne traitons jamais de données relatives aux origines raciales ou ethniques, opinions politiques, à la religion, aux convictions philosophiques ou à l'appartenance syndicale, et aux données génétiques de nos salariés.

Nous vous décrivons, ci-dessous, les différentes bases légales sur lesquelles CLAPAY s’appuie pour les traitements de vos données personnelles et les finalités correspondantes.

Nos finalités de traitements concernant les clients
CLAPAY traite, essentiellement, vos données pour les finalités ci-dessous citées :

• Fourniture de services aux clients et gestion opérationnelle,
• Gestion de la relation client,
• Respect des obligations légales et réglementaires, ci dessous détaillé,
• Gestion des transferts de données,
• Gestion financière et comptable

A.1. Nous conformer à nos obligations légales et réglementaires
Nous utilisons vos données à caractère personnel pour nous acquitter de différentes obligations légales et réglementaires, à savoir :

• La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
• La conformité à la législation applicable en matière de sanctions internationales et d’embargos,
• La lutte contre la fraude, le respect des obligations en matière de contrôle fiscal et de déclaration,
• Le respect des réglementations bancaires et financières de l’espace UEMOA en vertu desquelles nous devons par exemple :
• identifier et connaître la Clientèle (KYC)
• contrôler et déclarer les risques auxquels CLAPAY pourrait être exposé,
• surveiller les opérations et transactions financières du client
• les réponses aux demandes officielles d’autorités publiques ou judiciaires dûment autorisées.

A.2. Exécuter le contrat conclu avec vous
Nous utilisons vos données à caractère personnel pour l’exécution du contrat et des CGU que vous avez signés ainsi que pour mieux gérer nos relations avec vous, notamment pour :

• souscrire (notamment par signature électronique) aux produits et services distribués par CLAPAY,
• communiquer avec vous : nous nous servons de vos informations pour vous répondre lorsque vous nous contactez, pour vous faire part de nos conditions générales et de nos règlements, pour vous envoyer des communications commerciales et vous parler de nos services,
• gérer et exécuter les produits et services de CLAPAY pour vous permettre de payer et d’être payé,
• assurer la sécurité des services de paiement que vous utilisez.

Si vous souhaitez obtenir plus d’information sur ce processus, vous pouvez nous contacter à l’adresse [email protected]

Pour respecter votre choix lorsque nous vous avons demandé votre consentement explicite pour un traitement spécifique :
Dans certains cas, votre consentement nous est nécessaire pour pouvoir traiter vos données, notamment :

• Pour recueillir votre avis. Nous utilisons vos données à caractère personnel pour vous interroger sur votre perception de notre marque ou sur vos attentes en termes d'offres et de services.
• Pour vous parler d’opportunités. Nous pouvons utiliser, si vous en avez manifesté l’intérêt, vos données à caractère personnel pour vous parler d’opportunités ou vous mettre en relation avec des partenaires et vous proposer des services que nous ne pouvons pas offrir actuellement.

Veuillez noter que lorsque nous traitons vos données personnelles sur la base de votre consentement, vous pourrez révoquer votre consentement à tout moment.

B. Nos finalités de traitement concernant les salariés
CLAPAY traite, essentiellement, vos données pour les finalités ci-dessous détaillées :

La gestion administrative du personnel :
CLAPAY entend gérer efficacement sa masse salariale ainsi que sa paie ;
CLAPAY collecte l’identité des ascendants et ayants droits notamment pour faire bénéficier à ces derniers de l’assurance médicale auxquelles ont droit les salariés de CLAPAY.

Le respect des obligations légales et réglementaires :
CLAPAY, en sa qualité de société respectueuse des lois en vigueur, doit payer les cotisations sociales des salariés auprès des autorités compétentes conformément aux dispositions du code du travail ;
En raison de ses activités réglementées, CLAPAY s’assure, pour certaines fonctions, que les personnes recrutées jouissent d’une probité et bonne moralité.

La Gestion du patrimoine de CLAPAY :

• Gérer le patrimoine informatique et les accès ;
• Assurer la protection des biens et personnes au sein de nos locaux.

Le respect de nos obligations légales et réglementaires :
Nous utilisons vos données à caractère personnel pour nous acquitter de différentes obligations légales et réglementaires, parmi lesquelles :

• La déclaration de nos employés auprès de l’Inspection du travail et la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale ;
• La conformité au Code du travail Ivoirien.

Exécuter un contrat conclu avec vous :
Nous utilisons vos données à caractère personnel pour l’exécution du contrat de travail ou de consultance conclu avec vous notamment pour :

• vous recruter ;
• gérer votre évolution au sein de notre institution ;
• vous assister en cas d’évènement heureux ou malheureux.

Si vous êtes un client CLAPAY

CLAPAY SAS partage ou peut partager vos données à caractère personnel, sous réserve de ce que la réglementation en vigueur autorise :

• Aux Directions et services internes de CLAPAY SAS
• Au Groupe CLAPAY
• Aux sociétés sœurs de CLAPAY SAS
• Aux prestataires de services et sous-traitants réalisant des prestations pour notre compte.

Nous partageons des informations avec les fournisseurs et prestataires de service qui collaborent avec nous, notamment pour l’exécution des divers processus livraison, de paiement, pour la vérification d’identité et de conformité du dossier Client à l’ouverture du compte, pour nous mettre à disposition diverses infrastructures techniques et héberger nos systèmes, pour la gestion de la relation Client et vous offrir un service d’assistance, et pour mener diverses enquêtes et études. Ces partenaires doivent adhérer aux obligations de confidentialité en accord avec la présente Politique d’utilisation des données et les contrats que nous avons signés avec eux.

• Aux partenaires bancaires, autorités financières, judiciaires, de régulation, agences étatiques, organismes publics.

Ces partages de données sont réalisés à leur demande et dans la limite de ce qui est permis par la réglementation ivoirienne. Ainsi, vos données peuvent être communiquées et partagées aux Autorités publiques ivoiriennes, habilitées dans le cadre de l'exercice de leurs missions (PLCC, CENTIF, la Commission Bancaire de l’UEMOA, BDA, le Pôle Pénal Économique et Financier, La Police Judiciaire, la Police Économique). Les opérateurs de télécommunications Orange, Moov et MTN, Wave, l’UEMOA, la BCEAO, la DGTCP, la DGI.

Ces partenaires bancaires, autorités financières, judiciaires, de régulation, agences étatiques, organismes publics sont situés en République de Côte d’Ivoire.

• À certaines professions réglementées telles qu’avocats, notaires, commissaires aux comptes.

Ces partages de données sont réalisés lorsqu’ils s’avèrent nécessaires dans certaines circonstances (contentieux, audit…) et dans la limite de ce qui est permis par la réglementation.

• Aux partenaires technologiques :

Ces partages de données sont réalisés avec des partenaires avec qui nous sommes en relation contractuelle pour des raisons technologiques et de communication avec vous. Ces partenaires se conforment aux obligations de protection des données personnelles en accord avec la réglementation en vigueur et conformément aux contrats que nous avons signés avec eux.

b. Si vous êtes un salarié
Les données collectées seront ou pourront être communiquées aux seuls destinataires suivants :

• Entités, Directions et services du Groupe CLAPAY ;
• Les filiales se réservent le droit de partager vos données personnelles, à des fins de recrutement, entre elles pour un autre poste correspondant à vos compétences ou profil ;
• Notre fournisseur de logiciel RH ;
• Autorités publiques habilitées dans le cadre de l'exercice de leurs missions.

Oui. CLAPAY SAS est une société de droit ivoirien, respectueuse de la réglementation ivoirienne en matière de protection des données à caractère personnel. De ce fait, vos données personnelles sont essentiellement traitées et conservées en Côte d’Ivoire.

Certains de nos partenaires sont, soit situés à l’étranger, soit ont des Data center hors de Côte d’Ivoire. Pour l'exécution de leurs obligations vis-à-vis de CLAPAY SAS, ces partenaires peuvent traiter et conserver vos données hors de la CEDEAO dans des pays offrant les mêmes garanties et protection en matière de protection des données personnelles.

Également, CLAPAY partage vos données à caractère personnel avec ses partenaires situés à l’étranger (notamment en France, aux USA), étant entendu que ces pays offrent des garanties de protection de données personnelles et que CLAPAY a accompli toutes les formalités réglementaires pour le transfert de données personnelles hors CEDEAO.

Si vous êtes un client CLAPAY
Vous reconnaissez que les informations, y compris vos informations personnelles, vos Transactions, vos documents ou leurs reproductions seront enregistrées et stockées pendant une période de dix (10) ans par CLAPAY.

CLAPAY conserve vos données personnelles pendant 10 ans conformément aux législations et réglementations applicables, à ses exigences et contraintes opérationnelles, telles que la tenue de notre comptabilité, une gestion efficace de la relation Client, ainsi que pour faire valoir des droits en justice ou répondre à des demandes des organismes de régulation.

Si vous êtes un salarié
Vous êtes dans le processus de recrutement pour intégrer nos équipes :
Vos données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre du processus de recrutement de CLAPAY sont soumises à une durée de conservation d’une (1) année à compter du dernier contact avec vous. Ainsi, pendant un (1) an, vos données personnelles de candidatures sont archivées dans nos bases.

Cette durée de conservation répond à notre désir de pouvoir vous soumettre des offres et opportunités d’emploi qui pourraient correspondre à vos compétences. À l'issue de la durée de conservation, vos données seront supprimées de nos bases de données.

Vous êtes un collaborateur de CLAPAY :
Vos données à caractère personnel collectées dans le cadre de votre contrat de travail avec CLAPAY sont conservées pendant la durée du contrat nous liant et, à la fin dudit contrat, pendant les périodes suivantes :

• 30 ans pour les données relatives à la paie ;
• 3 ans pour les autres données.

Conformément à la réglementation applicable, notamment les articles 28 et suivants de la Loi n° 2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel, vous disposez de différents droits, à savoir :

• Droit d’accès et à l’information :
  Vous pouvez obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles ainsi qu’une copie de ces données personnelles.
• Droit de rectification et de mise à jour :
  Si vous estimez que vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez exiger que ces données personnelles soient modifiées en conséquence.
  Vous pouvez, en justifiant de votre identité, exiger à CLAPAY Côte d'Ivoire que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou supprimées vos données à caractère personnel concernées, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
• Droit à l’oubli numérique et à l’effacement :
  Vous pouvez exiger la suppression de vos données personnelles dans la limite de ce qui est permis par la réglementation.
• Droit d’interrogation :
  Vous pouvez demander la limitation de traitement de vos données personnelles. Pour les Clients, sont concernés les traitements qui ne sont pas essentiels à l’exécution du contrat prévu par les conditions générales d’utilisation.
• Droit d’opposition :
  Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles, pour des motifs liés à votre situation particulière.
  Vous disposez du droit absolu de vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection commerciale, y compris le profilage lié à cette prospection.
• Droit à l’information :
  Vous avez le droit de savoir si des données à caractère personnel vous concernant font ou non l’objet d’un traitement. Le droit à l’information sur vos propres données à caractère personnel vise aussi bien la collecte des données que leur utilisation.

Si vous souhaitez exercer l’un des droits listés ci-dessus, veuillez nous contacter à l'adresse [email protected] en incluant à votre demande un scan ou une copie de votre justificatif d’identité.

Conformément à la réglementation applicable, vous êtes également en droit d’introduire une réclamation auprès de l’ARTCI.

Dans un monde en constante évolution technologique, CLAPAY se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Nous actualisons régulièrement ce document d’information sur notre application et site internet.

Vous serez informé de la mise à jour de la politique de confidentialité par nos canaux de communication habituels avec vous. L’utilisation de nos différents services après cette information constituera une acceptation de votre part desdites modifications.

En notre qualité de Responsable du traitement et au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, nous prenons toutes les précautions utiles (tant technologiques que légales), pour :

• préserver la sécurité de vos données ;
• empêcher qu’elles ne soient déformées ou endommagées ;
• interdire l’accès à des tiers non autorisés ;
• assurer la désignation d’un Correspondant à la protection des données approuvé par l’ARTCI.

Vous êtes Client CLAPAY :
Vous pouvez exercer de façon autonome vos droits d’accès, de rectification, suppression, portabilité des données, de limitation des traitements et contrôle de vos consentements sur votre compte.
Si vous avez d’autres questions concernant l’utilisation de vos données personnelles visées par le présent document, vous pouvez nous contacter par email à l’adresse suivante : [email protected]

Vous êtes un collaborateur parmi nos entreprises partenaires ou fournisseurs :
Pour exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité, de limitation des traitements et de retrait de vos consentements ou si vous avez d’autres questions concernant l’utilisation de vos données personnelles visées par le présent document, vous pouvez nous contacter par email à l’adresse suivante : [email protected]

Vous n’appartenez à aucune des catégories ci-dessous :
Vous êtes un éventuel futur Client ou futur partenaire, vous pouvez nous contacter par email à l’adresse suivante : [email protected]